Stella plage Immobilier

Assurance Construction

• ASSURANCE CONSTRUCTION

• Responsabilité contractuelle / prescription / absence de dommage (Cass. Civ III : 26.9.07)

• Assurance dommages-ouvrage / délai de réponse de l'assureur

• Travaux de reprise (Cass. Civ. III : 20.6.07)

• Assurance construction / note de couverture (Cass. Civ. III : 5.6.07)

• Assurance construction / dommages intermédiaires (Cass. Civ. III : 5.6.07)

• Achat sur plan : quelles garanties en cas de malfaçon ?

Collectivités locales

• Aides de l'Etat aux collectivités locales / lutte contre l'insalubrité / MOUS insalubrité

• décret du 2.1.08 : JO du 4.1.08 : Prévention des risques naturels majeurs / communication de données

• Vente / valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM (Rép. Min : JO Sénat du 24.1 08)

• Communication des informations cadastrales (Communiqué CNIL du 27.9.07)

• Raccordement des caravanes aux réseaux publics

• Immeubles insalubres ou dangereux / travaux d’office / application du code des marchés publics

• Domiciliation (décret du 15.5.07 : JO du 16.5.07)

• Fonds d’aide au relogement d’urgence (circulaires du 2.6.06 et du 22.6.07)

• Mise en œuvre des plans départementaux de l’habitat (circulaire DGUHC du 2.5.07)

• Le droit de préemption urbain : Explication.

Contrat

• Etat parasitaire positif / conséquences (Cass. Civ III : 30.1.08)

• Délai de rétractation (Cass. Civ III : 10.10.07 / Cass. Civ III : 5.12.07 / Cass. Civ III : 13.2.08 / Cass. Civ III : 27.2.08 / Cass. Civ I : 30.1.08)

• compromis : Condition suspensive / permis modificatif (Cass. Civ III : 13.2.08)

• Construction neuve : CCMI / réception / pénalités (Cass. Civ III : 16.1.08)

• Jurisprudence : Loi Carrez - Cave aménagée -Erreur de mesurage - Vente en bloc de plusieurs lots

• Loi de 1948 / transaction / droit au maintien dans les lieux

• Vente HLM (accord Etat /USH du 18 12 07)

• Nouvelle règlementation HLM

• Délai de rétractation / modification substantielle / nouveau délai de réflexion

• Contrat d'entreprise / construction inadaptée au sol / responsabilité entrepreneur

• CCMI / terrain / obligation de conseil du constructeur (Cass. Civ III : 10.10.07)

• Construction neuve : CCMI / définition du stade "hors d'air"

• contrat de construction maison individuelle / pénalités de retard / jours ouvrables

• Loi Carrez et unité d'habitation

• Condition suspensive d'obtention de prêt / rédaction clause contractuelle

• Condition suspensive d'obtention de prêt / réalisation

• Amiante - arrêté du 22 août 2002

• D.P.E. : Diagnostic de performance énergétique -

• La legislation par rapport au plomb - Diagnostic plomb

• Loi Carrez : Définition de la partie privative.

• Etat des risques naturels et technologiques : partie règlementaire

• Termites : Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites

• Contrat de construction / contrôle du prêteur

• Contrat de construction / désignation du repreneur

• Contrat de vente / notion d’acquéreur professionnel (Cass. Civ III : 5.12.06)

• Contrat de construction / maisons en bois (Rép. Min. : JO AN 14.2.07 et du 10.5.07)

• absence de raccordement au réseau collectif d'assainissement non constitutif d'un vice caché

• Contrat de vente / retrait du permis de construire (Cass. Civ III : 23.5.07)

• Contrat de vente / défaillance / condition suspensive (Cass. Civ III : 28.3.07)

• Ccmi / garant de livraison / dédommagement (Cass. Civ III : 28.3.07)

• Ccmi / paiement du solde / remises des clés (Cass. Crim. : 13.2.07)

• Protection des acquéreurs et propriétaires contre les termites (décret)

Copropriété

• Appels de fonds / refonte de la recommandation n°8 de la CRC (7.1.08)

• Vente de la loge du concierge / majorité requise (Cass. Civ III : 5.12.07)

• Travaux en rez-de-chaussée / charges relatives à la conservation de l'immeuble (Cass. Civ III : 4.12.07)

• Assemblée générale / strict respect de l'ordre du jour

• Assemblée générale / contestation d'une décision unanime

• Assemblée générale / défaut de convocation

• Charges / lot transitoire

• Travaux de désamiantage/ renouvel-lement des ascenseurs

• Lot en indivision / charges / clause de solidarité

• Charges d’eau / opposition sur le prix de vente

• Droit de jouissance exclusif et lot de copropriété (Cass. Civ. III : 6.6.07)

• Lot commun aux époux / convocation à l’assemblée générale (Cass. Civ III : 23.5.07)

• Surface Carrez / local de chaufferie

• Règlement de copropriété / clôtures

• La T.N.T. en copropriété

Démunis insalubrité

• Aides de l'Anah / prestations d'ingénierie / repérage et traitement de l'habitat indigne

• Expulsion / commission de coordination des actions de prévention (décret du 26.2.08 : JO du 28.2.08)

• Hébergement des sans-abri / chantier prioritaire (circulaire du 18.2.08)

• Dalo / indemnisation de l'Etat

• Droit au logement opposable et attribution de logements HLM

• Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

• Plan d'action d'urgence contre les "marchands de sommeil"

• Mise en oeuvre des procédures de lutte contre l'habitat indigne par les communes

• Prime fioul

• Fonds social pour le chauffage des ménages

• Dispositif de lutte contre le saturnisme infantile

• Convention Etat/Anah/UESL en faveur de la mobilité du parc privé (convention du 19.9.07)

• Accord Etat/UESL/CDC sur l’accession sociale par portage foncier (avenant du 27.9.07 à la convention du 20.12.06)

• Intervention du 1 % en faveur des populations en difficulté (recommandation UESL du 21.02.07)

• Anah / hôtels meublés (Instruction n° 2007.01 du 14.9.07)

• Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et sécurité des immeubles collectifs dh'abitation (arrêté du 3.5.07 : JO du 12.5.07)

Droit général

• Réforme de la carte judiciaire (décret du 15.2.08 : JO du 17.2.08)

• Edification d'une nouvelle clôture en limite de propriété / droit d'exiger la contribution du voisin

• La représentation en justice par le partenaire d'un PACS ou le concubin

• Les formalités lors d'un déménagement

• Changement d'Adresse en ligne

• Pour les personnes de nationalité BELGE : Ensemble des villes frontalières

• Cotitularité du bail / logement de fonc-tion (Cass. Civ. III : 10.1.07)

• Séparation de biens / propriété du logement et financement (Cass. Civ. I : 23.1.07)

• Séparation de biens / propriété du logement et financement (Cass. Civ. I : 23.1.07)

• Pret à taux 0%, Majoration du prêt à taux zéro (circulaire du 10.7.07)

• Déménager avec un professionnel : Quelle formule choisir ?

• CONSEILS POUR EVITER LES CAMBRIOLAGES

Financement

• PTZ / PAS / PSLA (arrêté du 2.4.08 : JO du 10.4.08)

• APL / AL / suppression de la déclaration de ressources

• Prêt à taux révisable et TEG (Cass. Civ I : 20.12.07)

• Régime fiscal des logements construits dans le cadre du dispositif "Pass-Foncier" : tva à taux réduit

• Crédit immobilier / taux variables et assurance/ information emprunteur

• Revalorisation APL et AL

• PC / PAS : taux de référence au 1.2.08

• Location-accession / PSLA / conditions d'actualisation des redevances des accédants

• Anah / montant maximum des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

• Anah / conventionnement privé / loyers-plafonds pour 2008

• Plafonds de loyers pour l'année 2008 : conventionnement social et très social

• Anah / lutte contre l'insalubrité (instruction n°I.2007.03 du 31.12.07)

• Renégociation de prêt / respect du délai de réflexion

• Crédit immobilier / échéancier des amortissements

• Surendettement / recevabilité de la demande

• Crédit immobilier/ offre de prêt / TEG erroné (Cass. Civ I : 19.9.07)

• Offre de prêt / condition suspensive

• ANAH : Types d’intervention pouvant faire l’objet de versement de subvention

• APL/AL / Réforme de l'impôt sur le revenu / Adaptation des paramètres

• Crédit immobilier / Condition suspensive (Cass. Civ. III : 28.3.07)

• Crédit immobilier / Assurance emprunteur

• Crédit immobilier / Responsabilité du banquier (Cass. Mixte : 29.6.07 / 2 arrêts)

• Comprendre une offre de prêt immobilier

• Fonctionnement du Prêt relais

• 1% logement : une large gamme d'aides

• Hypothèque, PPD, cautionnement mutuel... Les garanties de prêt.

• les règles légales du crédits immobiliers

Fiscalit

Loyer

• Indexation des loyers / dépôt de garantie / versement direct de l'allocation logement (loi du 8.2.08 : JO du 9.2.08)

• L'extension de l'Avance LOCA-PASS du 1% logement (convention Etat / UESL du 21.12.07)

• Interdiction de demander le dossier médical au locataire (loi du 19.12.07 de financement de la sécurité sociale pour 2008, art.55 : JO du 21.12.07)

• Refus de caution de personnes résidant à l'étranger

• Constat de risque d'exposition au plomb / baux reconduits tacitement

• Conventionnement Anah / sous-location et autres interventions

• Vente à la découpe / congé pour vente

• Décence / perte économique du bien / résiliation du bail (CA Caen : 15.3.07)

• L'indice INSEE - Indice de révision des loyers (loi 2005)

• Incendie / responsabilité du locataire (Cass. Civ III : 13.6.07)

• Inexécution des réparations locatives / indemnisation du bailleur

• Expulsion / demande de concours de la force publique pendant la trêve hivernale

• Extension du dispositif "GRL" ou non éligibles au 1 % logement

• Location meublée / chambres d’hôtes (décret du 3.8.07 : JO du 4.8.07)

• Congé du bailleur pour une date postérieure à la date d’expiration du bail

• Durée du bail reconduit / droit transitoire

• Expulsion / impossibilité de vendre le bien/ indemnisation de ce préjudice

• Durée du bail reconduit / droit transitoire

• Garantie des risques locatifs (GRL) / Mise en oeuvre opérationnel du PASS-GRL

• Loi relative au droit au logement opposable (circulaire du 4.5.07)

• Expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location (arrêté du 24.4.07 : JO du 11.5.07)

• Logement non décent / Conditions de versement de l'allocation logement

• Rôle des associations en cas de litige entre bailleurs et locataires

• SCI familiale / Pacte Civil de Solidarité

• Loi ENL / Nouvelles clauses non écrites / Application aux baux en cours

• Délai de préavis / Insalubrité / Non décence

• Charges récupérables / Frais de débouchage des égouts

• Aides locatives : à quelles portes frapper ?

• Bail de colocation : les précautions d'usage

• Le bail meublé étudiant

Professionnels

• arrêté du 21.1.08 : JO du 29.1.08: informations automatisées et Cadastre

• Agent immobilier : Aptitude professionnelle et transactions portant sur des locaux à usage professionnel

• Agent Immobilier : Mandat apparent

• L'élargissement du champ d'enquête de la DGCCRF et Le principe de non-discrimination en matière d'assurance

• Défaillance fautive de la condition suspensive et indemnisation de l'agent immobilier

• Tarification des Syndics

Qualité de l'habitat

• Habitat : Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

• Ascenseurs / report de la première échéance de travaux

• Performance énergétique / travaux de rénovation

• Eau et assainissement / études de sol à la charge des propriétaires

• Loi sur l'énergie et le retour aux tarifs règlementés (loi du 21.1.08 : JO du 22.1.08)

• Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation (arrêté du 30.11.07 : JO du 14.12.07)

• Du nouveau pour les diagnostics réglementaires à compter du 1.11.07

• DPE / bail commercial

• Accessibilité du logement aux personnes handicapées

• DPE / contrat de location (arrêtés du 3.5.07 : JO du 17.5.07 )

• Gaz / certification des diagnostiqueurs (arrêté du 6.4.07 : JO du 25.4.07)

• Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées / attestation en cas de travaux (arrêté du 22.3.07 : JO du 5.4.07)

• Comment se chauffer sans gaspiller ?

• Toutes les aides pour réduire sa consommation d'énergie

• La prévention des risques d'accidents de la vie quotidienne

• Bruits de voisinage : les règles

Urbanisme

• Autorisations d'urbanisme : Panneaux photovoltaïques / réglementation installation, Bâtiment édifié illégalement / demande de permis de construire,

• Taxes et participations : Déductibilité de surface pour les constructions respectant les règles d'accessibilité

• Taxes et participations - Calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR)

• Taxes et participations : Assainissement non collectif et charges successives

• Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

• Expropriation / valeurs foncières / dérogations secret professionnel (instructions du 23.10.07 : BOI 13K-8-07)

• Autorisation d'urbanisme et atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants

• Autorisation d'urbanisme et changement de destination

• Autorisations d’urbanisme : réforme de l’urbanisme depuis le 1er octobre 2007

• Recours à l’architecte et surface construite

• Restauration immobilière et diverses dispositions modifiant le code de l’urbanisme

• Permis de construire / annulation du retrait / délais de recours (CE : 6.4.07)

• Changement de destination / déclaration ou permis de construire (CE : 12.1.07)

• Certificat de conformité / refus de confor-mité / changement d’usage de l’immeuble (CE : 11.12.06)

• Déclaration préalable : information des tiers, obligation d'affichage

• Déclaration préalable : formalités

• Déclaration préalable : principe

• Déclaration d'achèvement des travaux

• Conseils utiles avant d’acheter un terrain à bâtir

• Agrandir sa maison : les autorisations nécessaires